Mentions
légales

1. EDITEUR DU SITE

Le site Internet http://cocktailvision.fr/ est édité par la société Cocktail Développement, SAS au capital de 519 000 €, immatriculée au RCS de La-Roche-sur-Yon sous le numéro B 509 364 865, dont le siège social est situé 52, rue Molière à La-Roche-Sur-Yon – Tél : 02 51 47 80 08 – adresse électronique : contact-(at)-cocktailvision-(dot)-fr

Directeur de la publication : Frimaudeau Stéphane
Design – Iconographie – Conseil – Rédaction : Letellier Julien
Webmaster : Letellier Julien

2. HEBERGEUR DU SITE

Le site Internet http://cocktailvision.fr/ est hébergé par la société 1&1, dont le siège social est situé 7, place de la gare à Sarreguemines – Tél : 0970 808 911.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Cocktail Développement met à disposition des utilisateurs son site http://cocktailvision.fr/, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes des présentes et les accepter sans réserve, préalablement à sa navigation sur les différentes pages du site. L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et européennes), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site http://cocktailvision.fr/ est subordonnée au respect de se conformer aux présentes.

4. RESPONSABILITÉ

L’utilisateur accède au site http://cocktailvision.fr/ par l’intermédiaire d’un ordinateur ou de tout autre terminal bénéficiant d’une connexion à Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de Cocktail Développement. Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. Cocktail Développement ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet http://cocktailvision.fr/. De plus, Cocktail Développement ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur. Il est précisé que Cocktail Développement ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. L’utilisateur reconnaît que Cocktail Développement se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. Cocktail Développement ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site, notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers. sont la propriété de Cocktail Développement ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes mentions, sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation de ce site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet http://cocktailvision.fr/ ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du site en cause. L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122–5 2° du code de la propriété intellectuelle.
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété de Cocktail Développement et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

6. MODIFICATION

Cocktail Développement se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site http://cocktailvision.fr/ et, en particulier, les présentes mentions légales. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site http://cocktailvision.fr/. C’est pourquoi Cocktail Développement invite les utilisateurs à consulter régulièrement le site Web http://cocktailvision.fr/ et de prendre connaissance des mentions légales qui y sont disponibles.

7. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

8. LANGUE

Si les présentes conditions sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cocktail Développement respecte la liberté de tout individu visitant le Site. La présente politique de confidentialité décrit les renseignements que Cocktail Développement est susceptible de collecter ainsi que l'usage qui en sera fait. Cocktail Développement ne se procurera pas d'informations permettant d’identifier nominativement, directement ou indirectement, l’utilisateur à moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’utilisateur pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place par Cocktail Développement peuvent inclure des informations concernant les préférences en ligne des utilisateurs et permettent d’adapter le site Internet à vos centres d’intérêt.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

L’utilisateur a la possibilité de configurer ses appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils l’informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent être fournis à l’utilisateur et, en conséquence, l’utilisateur risque de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le site Internet.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaite refuser uniquement certains cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

Pour Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Safari :

http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies aident Cocktail Développement à analyser l’utilisation de son site Internet et lui permettent d’offrir aux utilisateurs une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite du site. Les informations recueillies par ces cookies ne servent ni à identifier, ni à envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal à l’utilisateur. En outre, Cocktail Développement n’a pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.

Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Cookies nécessaires d'un point de vue technique

Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du présent site Internet ou de certaines de ses fonctionnalités. Lorsque vous utilisez ce site Internet, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés.

Cookies de session et cookies de préférences

Cocktail Développement peut être amenée à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire au fonctionnement du site Internet, par exemple pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’en parcourir les différentes pages. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Uniquement si l’utilisateur l'accepte en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu, le cas échéant, à cet effet, Cocktail Développement serait aussi susceptible d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser les préférences et les choix de l’utilisateur sur le site Internet. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize mois.

Cookies analytiques

Cocktail Développement peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer la performance du site Internet, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole du terminal de l’utilisateur ainsi que la page consultée. Cocktail Développement ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à six mois. En tout état de cause, il se peut que Cocktail Développement utilise les outils analytiques des fournisseurs suivants et les cookies qui y sont associés :

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Omniture : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité d’Omniture

ThisMoment : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de ThisMoment

A cet effet, les données de connexion de l’utilisateur peuvent faire l’objet d’un transfert à destination de ce ou, le cas échéant, de ces fournisseurs. Situés aux Etats-Unis, ces derniers ont certifié être en conformité avec les règles applicables au dispositif de Safe Harbor du Ministère du Commerce des Etats-Unis, permettant qu’un tel transfert soit considéré comme garantissant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, conformément à la décision de la Commission européenne n°2000/520/CE en date du 26 juillet 2000.

L’utilisateur peut toutefois s’opposer à ces différentes opérations en configurant son navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus, qui lui sont fournies à cet effet sur le site Internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de son droit d’opposition, Cocktail Développement confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. L’utilisateur dispose enfin d'un droit d'accès aux données le concernant qu’il peut exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie qui lui sera attribué par ces derniers.

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